Conditions Générales de Service

Les présentes conditions générales de service définissent les termes et conditions dans lesquels RCPerf fournit au client les services de reprogrammation moteur de son véhicule.

En faisant appel à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

RCPerf offre une garantie logicielle de 5 ans sur les reprogrammations effectuées.

Si la cartographie est remise d'origine pour une raison quelconque, RCPerf réinstallera la cartographie modifiée gratuitement une fois dans un délai de 5 ans.

Toute réinstallation supplémentaire sera facturée 150 CHF.

En l'absence de réclamation du client dans un délai de 10 jours après la prestation, RCPerf considérera que le client accepte les modifications telles qu'elles sont.

• Le client reconnaît que les gains de performance annoncés sont des estimations et peuvent varier par rapport aux résultats réels.
• Le client est tenu d'informer RCPerf de tout accident antérieur ou de tout problème connu sur le véhicule avant la reprogrammation, en fournissant une preuve à l'appui.
• Le client doit homologuer les modifications effectuées à sa propre charge. RCPerf décline toute responsabilité concernant l'homologation.
• Le client doit respecter les conseils d'entretien de son véhicule fournis par le fabricant et par RCPerf après la reprogrammation.
• Le client doit respecter les délais de paiement convenus.
• Le client doit respecter les rendez-vous et informer de toute annulation au moins 12 heures à l'avance, faute de quoi des frais de 100 CHF seront facturés.
• Le client reconnaît que les modifications peuvent annuler ou affecter la garantie du constructeur.
• Le client doit vérifier la légalité des modifications dans sa région. RCPerf ne sera pas responsable en cas de non-conformité.
• Le client certifie être le détenteur du véhicule mentionné sur la carte grise. Si le client n'est pas le détenteur, il est responsable d'obtenir et de fournir l'accord écrit du détenteur.
• Le client doit informer RCPerf de toutes les modifications antérieures apportées au véhicule.
• Le client reconnaît que RCPerf n'est pas responsable des problèmes mécaniques ou des dommages survenant après la reprogrammation. Toute modification peut entraîner des contraintes supplémentaires sur les composants du véhicule.

• RCPerf s'engage à fournir le service de reprogrammation moteur conformément aux spécifications convenues et dans le respect des normes de qualité les plus élevées de l'industrie.
• RCPerf respectera les délais convenus et informera le client de tout retard éventuel.
• RCPerf est disponible pour conseiller le client et répondre à toutes ses questions concernant les services fournis.
• RCPerf s'engage à expliquer au client les meilleurs conseils pour bien entretenir le véhicule modifié.
• RCPerf garantit la confidentialité et la sécurité des informations fournies par le client, conformément aux lois et réglementations applicables sur la protection des données.

Le paiement devra être effectué dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 10% seront appliqués.

RCPerf ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure affectant l'exécution de ses obligations.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Fribourg en Suisse.